Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/O2013-1002


Statut : Caduque


OBJET : Promotion des enseignants des établissements d'enseignement agricole privé à la Hors classe Catégorie II et Catégorie IV au titre de l'année 2013 (additif à la note de service du 10 avril 2013)

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RESUME : Promotion des enseignants des etablissements d'enseignement agricole prive a la Hors classe Categorie II et Categorie IV au titre de l'annee 2013 (additif a la note de service du 10 avril 2013)

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/O2013-1002

Publiée le 24-04-2013

Date de fin de validité : 10-05-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-04-2013.