OBJET : répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires

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RESUME : repartition des sieges de representants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comites techniques paritaires communs aux directions departementales de l'equipement et de l'agriculture et aux directions departementales des services veterinaires

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/R2007-1002 Publiée le 26-11-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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