Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/R2007-1002
Statut : Caduque
OBJET : répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires
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RESUME : repartition des sieges de representants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comites techniques paritaires communs aux directions departementales de l'equipement et de l'agriculture et aux directions departementales des services veterinaires
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/R2007-1002 Publiée le 26-11-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2007.