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SG/SAFSL/SDLP/Z2009-1501

Statut : Caduque

OBJET : publication de la convention de délégation de gestion relative au programme 309 (entretiens des bâtiments de l'Etat) du ministère de l'agriculture et de la pêche

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RESUME : publication de la convention de delegation de gestion relative au programme 309 (entretiens des batiments de l'Etat) du ministere de l'agriculture et de la peche

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDLP/Z2009-1501

Publiée le 10-03-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDLP/Z2009-1501 Publiée le 10-03-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2009.