OBJET : publication de la convention de délégation de gestion relative au programme 309 (entretiens des bâtiments de l'Etat) du ministère de l'agriculture et de la pêche

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RESUME : publication de la convention de delegation de gestion relative au programme 309 (entretiens des batiments de l'Etat) du ministere de l'agriculture et de la peche

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDLP/Z2009-1501 Publiée le 10-03-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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