Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 23-10-2014
Rectificatif de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823 relative à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Suppression des annexes présentes sur http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2014-823