Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 11-09-2025
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-278 du 28/03/2017 « Information sur la chaîne alimentaire et critères d'alerte à rechercher et à notifier aux services vétérinaires d'inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine »
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Ajout tableau après annexe 1 intitulé « Définitions et attendus de l’ICA descendante en filière volailles/lagomorphe » (page 19 à 21)
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2017-278