Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 03-10-2024

Mise en œuvre des conventions cadre et annuelle avec les laboratoires agréés relatives au dispositif de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages (réseaux REMI et REPHYTOX)


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification des annexes


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2024-220