Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 03-10-2024
Mise en œuvre des conventions cadre et annuelle avec les laboratoires agréés relatives au dispositif de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages (réseaux REMI et REPHYTOX)
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification des annexes
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2024-220