OBJET : Mise en œuvre des conventions cadre et annuelle avec les laboratoires agréés relatives au dispositif de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages (réseaux REMI et REPHYTOX)

(Télécharger le PDF (7475ko))

RESUME : La présente instruction présente les modalités de mise en place et de contrôle des conventions entre les services déconcentrés et les laboratoires agréés, respectivement pilotes et acteurs de la mise en œuvre locale de la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vis-à-vis des risques microbiologiques et toxiniques. Elle rappelle les grandes lignes de l’organisation nationale et locale des dispositifs de surveillance et détaille les principes généraux et exigences particulières des conventions cadre et annuelle, le suivi financier et le contrôle technique de second niveau par les directions départementales pilotes.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d’eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-220 Publiée le 09-04-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2020-759 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 03-10-2024

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  DIRM-MEMN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :