Rectificatif du 15-02-2018

rectification de l'instruction DGAL/SDPRAT/2018-115 relative à la fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL du 9 févr. 2018

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Annexe 1 : suppression du caractère "non repris" de la ligne F_TR_CONV Convoyage d'animaux vivants - Personne physique E_CONVOY_ANX Convoyage d'animaux vivants

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPRAT/2018-115