Rectificatif du 14-11-2022

Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification du corps de l'instruction p.6

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2022-607