Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 08-01-2015

Rectification de l'instruction DGAL/SDPRAT/2015-10 relative à la Diffusion de la Déclaration de politique générale du directeur général de l'alimentation et du Manuel qualité national.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Correction de l'annexe 2 : Manuel Qualité national


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPRAT/2015-10