Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles D111-1 à D111-5)
• Chapitre II : Aménagement rural
• Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
• Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.

• Titre II : Aménagement foncier rural

• Titre III : Associations foncières

• Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

• Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

• Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

• Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

• Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer