Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Code rural et de la pêche maritime > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural )
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2021-676
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-09-2021
Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) – Période 2022-2028
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2016-346
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-04-2016
Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2015.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-250
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-03-2015
Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015.
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-105
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 13-02-2014
Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Période 2015-2021.
- Arrêté du 16 mai 1962 APPLICATION DU DECRET 61610 DU 14-06-1961 RELATIF AUX SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL