Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Codes > Code rural et de la pêche maritime )
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)
-
Note de service : DGER/SDEDC/2021-436
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-06-2021
exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement technique agricole