Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Codes > Code rural et de la pêche maritime )
Livre V : Organismes professionnels agricoles
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-88
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-02-2024
Gestion par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les prairies non assurées – pertes de récolte de la campagne 2023
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-35
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-01-2022
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2022.
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Note de service : DGPE/SDC/2020-481
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-07-2020
Taux de base applicable entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2019-427
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-06-2019
Représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles, révision de la composition des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-803
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-11-2018
Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)