Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Codes > Code rural et de la pêche maritime )
Livre VI : Production et marchés
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-35
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-01-2022
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2022.
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Note de service : DGPE/SDC/2020-481
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-07-2020
Taux de base applicable entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-803
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-11-2018
Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)