Code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-743
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-10-2018
Mesures de biosécurité pouvant être mises en œuvre dans les foyers de tuberculose bovine et dans les élevages en zone à risque
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-723
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-09-2018
Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
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Note de service : DGER/SDRICI/2017-1024
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-12-2017
Appel à projet de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l’année 2018.
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2017-406
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-05-2017
Application de l'article L. 112-1-1 du CRPM relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP et l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation;
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-281
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-74
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-01-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-18
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-01-2016
Informations relatives à l'application des articles L. 214-6 à L. 214-8-1 et R. 214-25 à R. 214-34 à la suite de leur modification par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-944
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-11-2015
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-869
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-10-2015
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-835
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-10-2015
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Note de service : DGER/SDRICI/2015-673
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2015
Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2016