Code forestier
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2024-315
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-06-2024
Instructions relatives au défrichement pour la prise en compte de l’article 42 de la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 dite "Loi Incendie" s'agissant en particulier du défrichement en zone de montagne.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2016-851
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-11-2016
matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-925
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-11-2015
règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-813
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-09-2015
correction de deux erreurs dans l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.
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Note de service : DGPAAT/SDFB/2015-308
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-04-2015
Stage annuel de formation continue du 9 au 11 juin 2015, organisé par la DGPAAT et la DRAAF Bretagne, concernant le contrôle des ressources génétiques forestières.
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: DGPAAT/SDFB/N2012-3035
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 20-09-2012
Cette note de service présente le nouveau code forestier et explicite les modifications intervenues par la recodification en complément des circulaires DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012, C2012-3063 du 23 juillet 2012 et C2012-3064 du 23 juillet 2012.
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: DGPAAT/SDFB/C2012-3063
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-07-2012
Recodification du code forestier -partie règlementaire
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: DGPAAT/SDFB/C2012-3016
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-02-2012
réécriture du code forestier -partie législative -
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: DGPAAT/SDFB/C2012-3016
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-02-2012
réécriture du code forestier -partie législative -