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Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l’agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Titre II : Aménagement foncier rural
Titre III : Associations foncières
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
Chapitre II : Opérations immobilières
Chapitre III : Droit de préemption
Section 1 : Objet et champ d'application. (Articles R143-1 à R143-3)
Section 2 : Conditions d'exercice
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R143-21 à R143-23)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R144-1 à R144-6)
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
)
Chapitre III : Droit de préemption
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