Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Recrutement et concours d'accès à la fonction publique > Politiques publiques )
Politiques publiques
-
Note de service :
DGER/SDPFE/2026-42
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-01-2026
Procédure et conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.