Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS > Chapitre Ier : Forêts de protection )
Section 1 : Classement des massifs (Articles R141-1 à R141-11)
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Instruction technique :
SF/SDAF/79-3021
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-03-1979
Conditions d'application des articles L-411-1 à L413-1 du code forestier et du décret 78-808 du 1er août 1978 relatif aux forêts de protection.