Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre Ier : Missions et fonctionnement > Section 2 : Fonctionnement )
Sous-section 1 : Agrément et zone d'action. (Articles R141-3 à R141-8)
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2020-611
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-10-2020
Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Bilan pour la période 2015-2021