Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER )
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
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Note de service : DGPAAT/SDFB/2015-139
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-02-2015
Etat des lieux de l'application du régime forestier