Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux > Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales )

Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes. (Articles R723-62 à R723-71)

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)