Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Chapitre IV : Les animaux et les viandes > Section 4 : La production et la vente du lait )

Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers (Articles R*654-114-1 à D654-114-7)