Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 2 : Les mentions valorisantes
Sous-section 1 : La dénomination "montagne" (Articles R641-32 à R641-44)
Sous-section 2 : Les termes "produits pays" (Articles R641-45 à R641-56)
Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale" (Articles R641-57 à R641-57-5)
Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)
(
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
>
Section 2 : Les mentions valorisantes
)
Sous-section 1 : La dénomination "montagne" (Articles R641-32 à R641-44)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la dénomination « montagne »
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