Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1 : Les vices rédhibitoires
Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente. (Article R213-1)
Sous-section 2 : Animaux de compagnie. (Article R213-2)
Section 2 : Action en garantie et expertise
(
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
>
Section 1 : Les vices rédhibitoires
)
Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente. (Article R213-1)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural
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