Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Chapitre II : Champ d'application > Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles )

Sous-section 2 : Affiliation. (Articles R722-34 à R722-38)

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles