Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Activités agricoles.
Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (Articles R311-1 à R311-2-6)
Section 2 : Fonds agricole (Articles D311-3 à D311-7)
Section 3 : Registre de l'agriculture (Articles D311-8 à D311-17)
Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation (Article D311-18)
Section 5 : Inventaire des vergers (Articles D311-19 à D311-22)
Chapitre II : Eléments de référence. (Article R312-1)
Chapitre III : Instruments
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Chapitre V Groupements d'intérêt économique et environnemental
(
Titre Ier : Dispositions générales
>
Chapitre Ier : Activités agricoles.
)
Section 3 : Registre de l'agriculture (Articles D311-8 à D311-17)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture
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