Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine )
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Article D212-34)
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-538
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-07-2014
Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.
- Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin