Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16)
Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité. (Articles D731-51 à D731-56)
Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
(
Section 2 : Cotisations
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Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16)
)
Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité. (Articles D731-51 à D731-56)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2014
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