Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-8)
Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations. (Articles R223-9 à R223-11)
Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés. (Articles R223-12 à R223-17)
Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages. (Articles R223-18 à R223-20)
Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
Section 2 : Dispositions particulières
(
Chapitre III : La police sanitaire
>
Section 1 : Dispositions communes
)
Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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