Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Titre VI : Les productions végétales > Chapitre V : Les produits de la vigne )

Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification (Articles R665-31 à D665-36)

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification