Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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BO Agri est le site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et des circulaires, notes et instructions du Ministère de l'agriculture.
Il vous permet de consulter la publication de ces documents par semaine (chaque jeudi).
Il propose :
  • une présentation des instructions par politiques publiques ou par codes ;
  • un moteur de recherche sur l'ensemble de ces documents ;
  • un service d'abonnement.

    En outre la classification par codes propose un lien vers les arrêtés ministériels pris en application des dispositions législatives ou réglementaires correspondantes. Ainsi, il est offert un panorama complet des dispositions applicables : lois et décrets sur le Code rural et de la pêche maritime et le Code forestier de Légifrance et, sur le présent site, sur la base du même plan, arrêtés ministériels et instructions aux services.

    Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à prendre contact.
    Pour accéder aux documents publiés dans le BO avant le 1er janvier 2014, cliquez ici.