Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Guide du 25-06-2020

Statut : Publié

OBJET : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur élevage viande


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-06-2020


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Guide du 21-06-2018


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-06-2020.