Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 01-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique général d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 24 mai 2023 (AGRG2312276A)
(Télécharger le PDF (2192ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 mai 2023 - AGRG2312276A
DATE DE PUBLICATION : 01-06-2023
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