Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-07-2015

Statut : Rectifié

OBJET : Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/01/16 au 31/12/2016


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-07-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 09-07-2015.