Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-02-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Emmental français est-central" homologué par l'arrêté du 11 mars 2021 publié au JORF du 26 mars 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français est-central »


DATE DE PUBLICATION : 01-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-04-2021.