Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Guide du 21-06-2018
Statut : Abrogé
OBJET : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs et d'associations d'organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage-viande.
DATE DE PUBLICATION : 21-06-2018
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