Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-10-2021
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Lorraine"
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine »
DATE DE PUBLICATION : 28-10-2021
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Est modifié par : Cahier des charges du 04-01-2024 Ce document n'a jamais été rectifié. |
