Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 24-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bulot de la Baie de Granville"

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 novembre 2021

DATE DE PUBLICATION : 16-12-2021

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Est modifié par :

Cahier des charges du 12-05-2022

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-12-2021.