Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2021/06/ASP/AC/Limoges du 24 novembre 2021 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-11-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-11-2021.