Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Guide du 08-11-2018

Statut : Publié

OBJET : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur des Fruits et des Légumes.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-11-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-11-2018.