Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 01-02-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté du 29 janvier 2014 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D723-149 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-02-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Modifie :
Arrêté du 30-01-2014

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-02-2019.