Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 01-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis d'enregistrement de l'indication géographique protégée " "Poulet de l'Ardèche" / "Chapon de l'Ardèche" et cahier des charges correspondant


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REFERENCE EXTERNE : règlement (UE) 2016/925 de la Commission du 1er juin 2016


DATE DE PUBLICATION : 16-06-2016


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 04-12-2014


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-06-2016.