Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 28-01-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP)


(Télécharger le PDF (1217ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l’Association nationale interprofessionnelle Caprine (ANICAP)


DATE DE PUBLICATION : 07-02-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-02-2019.