Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-06-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/SACT/D 2013-36 du 25/06/2013 concernant les modalités d'octroi de l'aide communautaire pour la cession de produits laitiers dans les établissements scolaires et les crèches (modification).
DATE DE PUBLICATION : 28-06-2013
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