Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 17-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Huîtres Marennes Oléron" homologué par l'arrêté du 1er mars 2022 publié au JORF du 6 mars 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron »


DATE DE PUBLICATION : 17-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 17-03-2022.