Bulletin officiel

Cahier des charges du 30-11-2023

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pérail », homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328574A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pérail » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (AGRT2328574A)

DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023

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Ce document est paru au sommaire du 30-11-2023.