Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N/2003-8147

du 21-08-2003
Statut : Caduque


OBJET : Publication du Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du Code Rural.

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RESUME : Modifications de r‚f‚rences r‚glementaires, pour faire suite ... la codification des dispositions des d‚crets relatifs ... la sant‚ publique v‚t‚rinaire et ... la protection des v‚g‚taux.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA

Note de service

DGAL/SDSSA/N/2003-8147

Publiée le 21-08-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-08-2003.