Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDMS/N2007-1404


Statut : EnVigueur


OBJET : Les missions spécifiques d'ingénierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du contrôle de légalité au sein des services régionaux de la formation et du développement des DRAF et services de la formation et du développement des DAF.

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RESUME : Les missions specifiques d'ingenierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du controle de legalite au sein des services regionaux de la formation et du developpement des DRAF et services de la formation et du developpement des DAF.

SG/SM

SG/SM/SDMS/N2007-1404

Publiée le 18-06-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10470 - Organisation générale des services déconcentrés

Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2007.